Droits fondamentaux Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

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Droit civil des obligations : formation du contrat et ses effets
  • Droit civil des obligations : formation du contrat et ses effets

  • Notes de cours • 65 pages • 2015
  • Cours de 65 pages COMPLET - PROJET DE RÉFORME COMPRIS Introduction Chapitre préliminaire : les principes directeurs et les notions Section I : La notion de contrat et ses différentes catégories Section II : Les fondements du contrat Titre premier : La formation du contrat Le processus de formation du contrat Chapitre I : La phase de négociation Section I : Les contrats non négociés Section II : Les contrats négociés Chapitre II : Le choix et la capacité des contractants ...
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  • 3,19 €
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Charte des droits fondamentaux
  • Charte des droits fondamentaux

  • Autre • 22 pages • 2014
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  • 3,59 €
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Charte des droits fondamentaux
  • Charte des droits fondamentaux

  • Manuel • 22 pages • 2014
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Libertés et droits fondamentaux
  • Libertés et droits fondamentaux

  • Notes de cours • 58 pages • 2014
  • Cours complet de libertés et droits fondamentaux, clair et précis (semestre 2).
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contentieux des droits et libertés fondamentaux L3
  • contentieux des droits et libertés fondamentaux L3

  • Notes de cours • 56 pages • 2014
  • axes de réflexions utiles, nombreuses illustrations à replacer lors de l'examen. notes prises sérieusement.
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l'esclavage - synthèse droits et libertés fondamentaux
  • l'esclavage - synthèse droits et libertés fondamentaux

  • Presentation • 5 pages • 2014
  • synthèse du droit existant sur le sujet de l'esclavage.
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Contentieux européen des droits fondamentaux
  • Contentieux européen des droits fondamentaux

  • Notes de cours • 35 pages • 2014
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Droit de la protection sociale
  • Droit de la protection sociale

  • Notes de cours • 45 pages • 2014
  • Cours approfondi en droit de la protection sociale. Partie I: les problèmes fondamentaux de la protection sociale Partie II: les droits positifs de la sécurité sociale
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  • 3,49 €
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